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- Protection des données à caractère personnel
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La demande est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande conformément au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Pour plus d’informations, consulter le décret précité.
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- Généralités
7.1. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
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7.2. Propriété Intellectuelle
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